Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site www.association-ies.fr avant d’en consulter ses pages. En vous connectant sur notre site internet, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.association-ies.fr sont :

Éditeur du site :
Association IES (A IES : Association pour l'Insertion, l'Éducation et les Soins)
Association à but non lucratif de "loi 1901" déclarée à la préfecture des Yvelines sous le n°W784002073.

3, place de la Mairie - BP 60137 - 78196 Trappes-en-Yvelines Cedex - France
Téléphone : 33 (0) 1 30 50 22 56
Email : association-ies@wanadoo.fr
Site Web : www.association-ies.fr

Numéro de SIRET : 77570818300097
Numéro de SIREN : 775708183
Code APE : 8610Z
Numéro FINESS : 780708442

Directeur de la publication : José Lucas, Président de l’association IES

Hébergement :
OVH
2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site web : www.ovh.com
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Conception graphique et développement :
ineiaki global design
12, avenue des Prés - B313 - 78180 Montigny-le-Bretonneux - France
Site web : www.ineiaki.com
RCS Versailles B 433 058 971
Code APE : 7311Z
N° TVA : FR 53433058971

Photographies :
Studio Mode Relooking
2, avenue des Bosquets - 78180 Montigny-le-Bretonneux - France
SIREN : 513209452

Conditions d’utilisation :
Ce site (www.association-ies.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable ; nous vous recommandons de recourir à des navigateurs récents comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc..

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de notre site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l'association IES et de signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L'association IES n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le site internet de l''association IES peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. L'association IES ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. L'association IES ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. L'association IES ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de l'association IES ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site internet de l'association IES sans l’autorisation expresse et préalable de l'association IES.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de l'association IES, il lui appartiendra d’envoyer un email à l’adresse : association-ies@wanadoo.fr afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L'association IES se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

Services fournis :
L'association IES s’efforce de fournir sur le site www.association-ies.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.association-ies.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Les renseignements et/ou informations sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les renseignements et/ou informations indiqués sur le site www.association-ies.fr sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse : association-ies@wanadoo.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'association IES ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site www.association-ies.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le site www.association-ies.fr en direction d’autres ressources présentes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l'association IES.

Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site www.association-ies.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive des ayants-droits correspondants, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres organismes, sociétés partenaires, autorités de tutelles, auteurs ou ayant-droit, etc.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l'association IES. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires ou ayant-droit des contenus copiés se réservent la possibilité d’intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.

Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le site de l’association IES fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :
Les présentes conditions du site www.association-ies.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles et "cookies" :
Définition : Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site internet que vous visitez.

Des cookies sont utilisés sur le site internet www.association-ies.fr. En utilisant notre site Internet, vous acceptez que des cookies puissent êtres placés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.association-ies.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique "Nous rejoindre".

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre association, ou de recevoir d’éventuelles lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données personnelles recueillies sur le site internet www.association-ies.fr bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande écrite à :
Association IES - Direction générale
3, place de la Mairie - BP 60137 - 78196 Trappes-en-Yvelines Cedex - France

Finalités d’utilisation des cookies par l’association IES.
L’association IES utilise des cookies dans le but d’effectuer des analyses de fréquentation et des mesures d’audience de son site en collectant des informations relatives à votre navigation ainsi que de réaliser, de manière aléatoire, une enquête de satisfaction des utilisateurs de notre site, et de vous permettre d’utiliser des fonctionnalités de partage sur des réseaux sociaux. Les informations recueillies par l’association IES par ce biais sont anonymes et sont collectées dans le seul but d’effectuer des mesures et des analyses d’audience de notre site et de satisfaction de ses utilisateurs. Ces informations font l’objet d’un usage exclusif par l’association IES et ne sont aucunement partagées avec des tiers ou connectées à toutes autres informations.

Principaux cookies utilisés par le site internet de l’association IES.
Les cookies utilisés sur le site internet de l’association IES peuvent être mis en place soit par notre site internet, soit par un site tiers. En outre, ces cookies peuvent être de session (dans ce cas ce dernier sera automatiquement supprimé lors de la fermeture du navigateur) ou persistants (dans ce cas, le cookie restera stocké dans votre ordinateur jusqu'à sa date d'expiration).

L’association IES utilise principalement les cookies suivants :
1) Google Analytics, un outil d'analyse d'audience internet, nous fournissant un ensemble de données et un service de suivi des activités des visiteurs de notre site. Lorsque vous visitez notre site, nous utilisons les cookies pour suivre et recevoir des informations anonymes sur vos activités de recherche sur notre site internet. L'outil Google Analytics nous permet d'améliorer votre expérience en ligne et la convivialité de notre site internet. Il n’est en aucun cas utilisé pour recueillir des informations personnelles vous concernant, et n’est jamais rapproché de votre profil utilisateur si vous êtes inscrit sur notre site.

2) Des cookies de partage des sites de médias sociaux, placés par des services tels que Viadéo, Linkedin, etc. permettant aux utilisateurs de sites de medias sociaux de partager sur ces mêmes sites du contenu trouvé sur notre site internet.

Si vous désactivez les cookies, le comportement du site internet de l’association IES peut rester le même, cependant il vous sera impossible d’utiliser les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.

Accepter ou refuser les cookies du site internet de l’association IES.
Quels que soient les choix exprimés, vous pourrez à tout moment choisir de désactiver ou de réactiver les cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

A titre informatif, vous devriez pouvoir modifier les paramètres "cookies" de votre navigateur ; nous vous invitons à consulter les modalités d’utilisation de votre navigateur.