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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Mise à jour le : 19/03/2021
L’ASSOCIATION IES (ci-après “l’Association”), dont le siège social est situé au 38 Boulevard Paul Cézanne 78280 Guyancourt, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs et adhérents. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://association-ies.fr (ci-après le “Site”), ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
1. La Collecte Des Données Personnelles
En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des données, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous adhérez ou faites un don à l’association, lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact ou encore lorsque vous nous faites part de votre candidature pour rejoindre nos équipes. Les Données collectées dans ce cadre sont les suivantes :
- Données d’identification : désignent les Données que vous renseignez lors d’une prise de contact via le formulaire ou d’une adhésion à l’association. Elles comprennent le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, ainsi que votre CV s’il s’agit de l’envoi d’une candidature.
- Données bancaires : désignent les Données que vous renseignez lorsque vous adhérez à l’association par le biais du Site, telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement: mandat SEPA, BIC, IBAN, RIB, type de CB, nom, prénom, numéro de CB, cryptogramme et date d’expiration. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter les paiements.
- Données relatives à la navigation sur le Site : désignent les Données que nous collectons lors de votre navigation sur le Site, telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP. Lors de la collecte de vos Données, nous vous informons si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. Si les Données obligatoires ne sont pas renseignées, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site, notamment celui de solliciter des renseignements sur l’Association ou d’y adhérer.
2. L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :
- Répondre aux demandes des éventuels futurs prospects ou partenaires via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
- Gérer les réponses aux éventuelles offres d’emploi ou les candidatures spontanées ;
- Permettre l’adhésion à l’association et la collecte de dons ;
- Mesurer le nombre de visiteurs sur le Site.
3. TRANSFERT DES DONNÉES À DES TIERS OU COLLECTE DES DONNÉES PAR DES TIERS
Nous travaillons en collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :
- Hello Asso dans le cadre de l’adhésion à l’Association : Hello Asso est une entreprise sociale et solidaire qui propose une solution de paiement permettant aux associations d’encaisser les paiements. Hello Asso a accès aux Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs prestations, les Données ne sont pas utilisés à d’autres fins. Les Données sont conservées pour une durée de 3 (trois) ans puis archivées pour une durée de 5 (cinq) ans. Hello Asso assure un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données et se conforme à la Réglementation. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Hello Asso, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https:// www.helloasso.com/confidentialite.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos Données ne seront pas conservées par l’Association au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables. Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées. Néanmoins, vos Données pourront éventuellement être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
5. TRANSFERT DES DONNÉES
Les Données collectées par l’association ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’Association prend les mesures nécessaires adéquates sur le plan de la technique et organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.
7. VOS DROITS SUR LES DONNÉES
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
- Un droit d’accès et d’information : l’Association vous informe de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit, sur demande, d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en nous fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
- Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
- Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Cependant, nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande d’opposition.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : si vous estimez que vos droits en matière de protection des données et de la vie privée n’ont pas été respectés, vous avez le droit de contacter l’autorité de protection des données (CNIL) pour déposer une plainte.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'Association par e-mail à contact@association-ies.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Association IES - Direction générale
38 Boulevard Paul Cézanne
78280 Guyancourt - France
Il est possible qu’un justificatif de votre identité vous soit demandé pour l’exercice de ces droits.
8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de de mise à jour et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
9. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :
- Adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@association-ies.fr
- Adressant un courrier à l’adresse postale suivante :
Association IES - Direction générale
38 Boulevard Paul Cézanne
78280 Guyancourt - France