Comité d'éthique
Le Comité d’éthique s’inscrit dans la volonté associative de renforcer la qualité de l’accompagnement des
personnes accompagnées, de soutenir les professionnels dans leurs questionnements et de garantir la
cohérence entre ses valeurs et les pratiques du terrain.
CHAMPS D’INTERVENTION
- L’accompagnement des personnes et le respect de leurs droits.
- Les arbitrages entre protection, autonomie et liberté.
- Les pratiques professionnelles et leurs évolutions.
- Les transformations organisationnelles.
- Les situations complexes impliquant plusieurs parties prenantes.
COMPOSITION DU COMITÉ
- Deux professionnels des établissements.
- Deux membres de la direction des établissements.
- Deux administrateurs.
- Deux parents ou représentants légaux des personnes accompagnées.
FONCTIONNEMENT
Les saisines peuvent être adressées par les personnes
accompagnées, les représentants légaux, les professionnels, les
directions de pôle, la direction générale, les administrateurs.
Le Comité d’éthique ne traite pas des situations d’urgence.
Il ne s’agit pas de décider, mais d’apporter un éclairage, des
préconisations, des avis.


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